master 1 droit international public

master 1 droit international public

Le cours présente les modes de règlement des différends internationaux, qu'ils soient interétatiques (en particulier Cour internationale de Justice et arbitrage entre Etats) ou transnationaux (notamment arbitrage transnational dans le cadre du Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements). Ce cours vise à présenter le statut et régime des différents espaces en droit international public (espaces territoriaux, espaces internationaux), en les reliant à la thématique environnementale. Ce cours est accompagné de travaux dirigés qui permettent un approfondissement critique. § 3 : Droit applicable With a score of 75 out of a 100, Public International Law has been assessed as one of the best in its category. Master de droit international et européen, en langue anglaise, reconnu en europe, délivré par l'université toulouse 1 capitole, ut1 C. BOUTAYEB, Droit matériel de l’Union européenne, LGDJ, coll. Les étudiants se voient proposer quatre langues au choix : anglais, allemand, espagnol, chinois avancé. Part 2: The US legal system Diez de Velasco Vallejo (M.), Allard (L. C’est l’une des plus prestigieuses car il s’occupe des relations entre les États et les organisations (droit international public) ainsi qu’entre plusieurs états (droit international privée). Master 1 Droit international. Master 2. * More information here ** More information here *** Program of courses here 1. -Protection des données personnelles The LL.M./Master 1 in international & European Law is integrally taught in English to allow international students to specialise in European and international legal orders. systems Partie II. oR. La jurisprudence a même, parfois, restauré le rôle du premier grâce au rappel par le second, au détour de la jurisprudence, de la place éminente qui est la sienne. systems Droit des télécommunications Le deuxième chapitre se penche sur les évolutions récentes des sources normatives avec la dimension étatique (adhésion et retrait des Etats membres, place des Etats tiers…) et la dimension citoyenne (démocratie participative, démocratie représentative…). Le master 1 Droit international offre aux étudiants : une connaissance approfondie des administrations et du commerce international qui donne une vision d'ensemble des outils juridiques nécessaires aux échanges internationaux économiques ou non, une formation au droit international privé et public, Le cours permet notamment de résoudre des questions complexes, qui intéressent tant les théoriciens que les praticiens, les publicistes que les privatistes, relatives au statut des normes internationales en France, à l’entrée en vigueur des traités et à leur applicabilité directe dans l’ordre juridique interne. 1. -Télécommunications et développement La distinction entre jus ad bellum et jus in bello étant posée, le droit humanitaire est distingué de branches voisines du droit international. Attention: la structure du Master 1 est différente à Nancy et à Metz. Le cours de Droit européen des personnes traite des origines de la liberté de circulation des personnes en revenant en introduction sur ses origines, sur les notions d’Espace de Liberté, de Sécurité et de Justice et de citoyenneté européenne, pour ensuite étudier avec précision en première partie le champ d’application et les modalités de la liberté de circulation, et en seconde partie la politique commune européenne de l’asile. State responsibility – Its content; 10. system; The vertical allocation of powers in the Le cours propose une introduction au droit de deux secteurs technologiques qui présentent une dimension transnationale : 1) les technologies exploitant l’espace extra-atmosphérique et 2) l’écosystème numérique (réseaux, contenus et données). § 3 : Les organes 2. Il encadre un séminaire de recherche en droit international et européen oDominique Carreau, Patrick Juillard, Régis Bismuth, Andrea Hamman, Droit international économique, Paris, Dalloz, 6e édition, 2017 Overview. 1998, xxxvii-967 p. The Human Rights Act; European Union law; On the other hand, it will reposition this specific field in the global trends that shape international law and international relations. Klabbers (J. Ce cours s’adresse aux étudiants ayant déjà suivi des cours de droit de l’Union européenne (droit institutionnel et / ou matériel) et qui disposent d’une certaine maîtrise de la construction européenne, du rôle des institutions européennes, ou encore du processus législatif européen. 4. Le master de spécialisation en droit international est organisé en cours de jour, sur une période d'un an. M2 Arbitrage et Commerce International Lire la suite. -En français Au demeurant, le cours s’adresse aux étudiants désireux de décrypter l’actualité sur les grandes questions européennes. ), Foreign Relations Law, Cambridge University Press, 2016. UE1 - Une matière à TD au choix. Route de l'Orme aux Merisiers - RD 128  The substantive protection of investments – Fixed protections; 7. Le Master 1 est à niveau Bac + 4. 4. 1. International investment law today; 2. ... Droit du contentieux international. After a dramatic development, especially starting in the 1990s, investment arbitration nowadays faces a backlash that could lead to a reshaping of the regime that governs transnational investments. L. Coutron, Droit de l’Union européenne - Institutions, sources, contentieux, Dalloz, 5ème éd., 2019 Si le droit des espaces est un droit international classique, le droit international de l’environnement a plus récemment émergé et il est en pleine évolution. Mentions légales, Espace Technologique - Master 1 Droit mention Droit des affaires réservé aux sportifs de haut niveau (M1 en apprentissage) Master 1 Droit notarial. Puis le cours se déploie en trois grands ensembles classiques, consacrés respectivement au droit international du commerce, au droit international des investissements et au droit international de la régulation économique. Contentieux de l'Union Européenne. Investigation and procedure; Criminal courts; Main C. Gauthier, S. Platon, D. Szymczak, Droits européens des droits de l’homme, Sirey, 1ère éd., 2017 The settlement of disputes related to investment; 5. Partie 1 : Fonctionnement The majority of masters are granted by state or public universities. Please, Copyright © 2020 Portail Universitaire du droit - Tous droits réservés, Master Droit de l'environnement et de l'urbanisme, Master 2 Droit et administration de la défense, Master 2 Droit et pratique des contentieux publics, Master 2 Droit des interventions publiques, Master Droit et action publique territoriale et environnementale, Master 2 Conseil et contentieux des personnes publiques, Master 2 Droit et management public local, Master Droit public - Carrières publiques, Master 2 Droit des Ressources Naturelles et des Énergies Renouvelables, Master Juriste conseil de l'action publique, Master 2 Droit public général et contentieux publics, Master 2 Contrats publics - Commande publique, Master 2 Droit sanitaire et social - organisation et fonctionnement des établissements et services des secteurs sanitaire,social et médico-social, Master 2 Juriste Conseil des collectivités territoriales, Master 2 Droit de l'urbanisme et de la construction, Master Environmental Sustainability Law and Policies (Abu Dhabi), Master 2 Droit public recherche et concours, Master 2 Droit public général (recherche et carrières publiques), Master Droit des Libertés et des Droits de l’Homme, Master 2 Droit et contentieux publics approfondis. -Neutralité de l’Internet ), Les organisations internationales, Paris, Economica, 2002, x-919 p. Organisé en cours du jour sur une période d’u… Dans le 2ème groupe il devra prendre les 2 UEs non choisies dans le groupe 1. § 2 : Identification Inversement, les étudiants peuvent poser des questions à tout moment. Dans ce monde de plus en plus rapproché, les organisations internationales (au sens d’organisations essentiellement intergouvernementales) sont devenues des acteurs incontournables dans les relations internationales pour répondre à des besoins communs. Liste récapitulative des 5 dernières années d'études mentionnant exclusivement l'année d'étude, l'établissement, la moyenne générale et la mention obtenue. Antoine LOUVARIS. Compétence, recevabilité, procédure sont présentés. H. Septembre - Octobre - Novembre - Décembre. Master 1 Droit privé général; Master 1 Droit public interne européen et international; Master 1 Droit des affaires; Master 1 Droit social et relations sociales dans l'entreprise; Masters 2 - Mention Droit. State responsibility – Its origin; 9. Le cours suppose acquises des connaissances générales de droit de l'Union européenne. Ce Master, à la fois attractif et dynamique, a la particularité de mettre en perspective une approche tant nationale que communautaire et qui offre de nombreux débouchés. Introduction L’introduction présente les origines historiques, philosophiques et religieuses du droit des conflits armés en replaçant cette branche du droit née à la fin du XIXème siècle dans son contexte. -En anglais Legal personnel § 1 : Création oMatthias Herdegen, Principles of International Economic Law, Oxford, O.U.P., 2nd ed., 2016 Jean d’Aspremont, Jérôme de Hemptinne (dir. Master 2 Arbitrage et droit du commerce international Master 2 Droit anglais et nord-américain des affaires . The historical development of international investment law; 3. oCh. § 4 : Administrer 3. ), Manuel sur les organisations internationales, RCADI, 2ème éd. On the one hand, it will permit students to understand what is international investment law today, both from a substantive and procedural standpoints, to tack a look back on how it emerged and to try to understand how it can evolve in the years to come. § 1 : Droit de la responsabilité des organisations internationales European Competition Law, Intitulé de l’UE en anglais : Public International Law (master's 1 1/2-years) The LL.M. -Liberté et secret des correspondances La première partie permet d’analyser les fondements du droit international et européen des droits de l’homme. Elisabeth Zoller, Droit des relations extérieures, PUF, collection Droit fondamental, 1992. -Régulation des contenus préjudiciables (violence, pornographie, discours de haine, fausses nouvelles) La construction européenne est venue influencer le rôle de l’un comme de l’autre mais elle a aussi rendu possibles des engagements qui lient la France sans être des engagements de ses pouvoirs constitutionnels. Le mémoire de master 1 est dirigé par l'enseignant-chercheur choisi par l'étudiant et … oPatrick Daillier, Géraud de la Pradelle, Habib Gherari (dir. ), Droit international de l’économie, Paris, Pedone, 2004. -Gouvernance de l’internet The horizontal allocation of powers in the federal -Règles régissant les activités des Etats dans l’espace The civil-law tradition; The common-law tradition The master’s programme in International Public Administration and Politics provides you with solid knowledge and insight into how public policy is made and implemented at multiple territorial levels. § 4 : Autonomie Concernant le droit conventionnel, une attention particulière est portée à la distinction classique entre droit de Genève et droit de La Haye, le rapprochement de ces deux droits étant opéré avec les Protocoles additionnels de 1977. L’enseignant pose régulièrement des questions aux étudiants pour mobiliser les connaissances acquises et inciter à la réflexion autonome. Le cours magistral s’appuie sur de nombreuses illustrations et vidéos permettant aux étudiants de mieux comprendre l’environnement technologique et de replacer les questions juridiques dans leur contexte politique et économique. Formation: master droit international, mention droit international public et droit de la mer à la Faculté de droit de l'Université Jean Moulin Lyon 3 I, seconde édition, CICR. 3. Le groupe 3, permet à l'étudiant de choisir 3 UEs parmi 5. Master 2 Administration internationale . Enfin, le groupe 3 permet à l'étudiant de choisir 4 UEs parmi 9. Une convention de stage est établie entre l'Université et l'organisme qui accueille l'étudiant stagiaire. Il s’agit d’un cours magistral qui présente, discute et illustre les aspects théoriques et pratiques de la protection internationale et européenne des droits de l’homme. Investigation and procedure; Criminal courts; Main Toutefois, chaque organisation étant dotée de particularités, se pose la question de l’existence d’un droit régissant l’ensemble des organisations intergouvernementales. M. Blanquet, Droit général de l’Union européenne, Sirey, 11ème éd., 2018 Le cours alterne entre présentation académique sous forme de cours magistral et étude de cas à partir des conflits les plus récents. L’actualité, très riche, est au cœur de chaque séance. -Nouveaux services spatiaux Il est complété par un dernier chapitre permettant de faire le lien avec le cours sur les politiques européennes et d’appréhender les relations économiques et juridiques de ce marché intérieur avec le reste du monde à travers l’étude de l’Union douanière et de la politique commerciale commune au sens large du terme (incluant les accords de coopération et d’association avec des Etats tiers). La sélection en Master 1 pour les étudiants Paris 1 est reportée à l'année universitaire 2021-2022 ! La troisième partie se focalise sur les principaux droits protégés. Dans une première partie, le droit des conflits armés positif est présenté à travers la coutume et le droit interne ainsi que les instruments conventionnels dont les champs d’application ratione personae, temporis, loci et materiae soulèvent des questions techniques qui sont approfondies. Mention(s) de M1 conseillée (s) pour accéder au Master 2: M1 Droit international et transnational ou M1 droit européen ou M1 droit international Autres prérequis: De très solides fondements sont exigés en droit international public et privé; ainsi que la maîtrise parfaite de la langue anglaise L’objectif de ce cours est de présenter aux étudiants le droit des conflits armés ou droit international humanitaire sous l’angle du droit positif, avec ses difficultés de mise en œuvre et ses faiblesses. Concernant plus spécialement la mise en œuvre des engagements internationaux et européens de la France, qui implique au premier chef l’Exécutif, le juge national, tant administratif que judiciaire, est venu préciser les contours de l’application et de l’effet direct des normes internationales et européennes, poser les règles relatives à leur interprétation et à la résolution des conflits qui peuvent apparaître entre elles. Maquette des enseignements du Master 1 Droit public général. Protection internationale et européenne des droits fondamentaux. Plus d'informations. C. Boutayeb, Droit institutionnel de l’Union européenne - Institutions, ordre juridique, contentieux, LGDJ, 5ème éd., 2018 2. -Droit des applications spatiales (télécommunications, télévision/internet, observation) differences between the English and French court -Responsabilités et contrôle liés aux opérations spatiales Part 1: The English legal system Master 2 Droit international économique . This will be achieved through the examination of the most topical arbitral practice. Master 1 Droit pénal et sciences criminelles. La deuxième partie est consacrée à la protection de ces droits, à l’étude des mécanismes de garantie des droits de l’homme. oP. Why study international law at ULB? B. law; Update on Brexit and its implications § 1 : Genèse Présentation Objectifs Ce Master 1 vise à : assurer aux étudiants un début de spécialisation dans le domaine du droit international en leur offrant la possibilité, via les jeux d'options, de mettre l'accent soit sur le droit international privé et des affaires, soit sur le droit international public ; -Liberté d’information Le Master permet également d'intégrer des organisations internationales universelles, régionales, des organisations non gouvernementales. Maître de conférences, Responsable de la 2ème année de master Administration fiscale, programme international. -Promotion de la diversité culturelle Master Droit international et droit européen - Parcours type : Droit international public ... Il comporte également une analyse des principales clauses contractuelles en droit public. Formation: master droit international, mention droit international public et droit de la mer à la Faculté de droit de l'Université Jean Moulin Lyon 3 master droit international public, l'objectif premier est de former à la recherche, pour permettre principalement la poursuite d'études en doctorat. Droit public des affaires. Dolzer, C. Schreuer, Principles of International Investment Law, Oxford, O.U.P., 2nd edition, 2012 programme in Public International Law focuses on the most challenging issues in international law: environmental protection, trade and investment, refugees, international crimes, women's law, globalisation, democracy, and human rights. ), Les Grands arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme, PUF, 9ème éd., 2019 F. Picod et S. Van Drooghenbroeck (dir. le master … 5. M2 Diplomatie et négociations stratégiques Les étudiants qui suivent le cours doivent avoir une bonne compréhension du Droit international général tel qu'enseigné en Licence 3. Dans le 1er groupe l'étudiant devra choisir 2 UEs avec TD parmi les 4 proposées. Le contrôle des connaissances prend la forme d’un examen oral. Le troisième chapitre se focalise quant à lui sur le processus décisionnel. J.-P. Jacqué. 1. Marco Sassoli, Antoine Bouvier, Anne Quintin, Un droit dans la guerre ?, Cas, documents et supports d’enseignement relatifs à la pratique contemporaine du droit international humanitaire, vol. Civil justice Criminal justice La mention Droit international et droit européen entend initier les étudiants aux méthodes de recherche et de raisonnement propres au droit international et européen. Dossier VAPP (obligatoire pour toutes les personnes demandant une validation des acquis pour accéder à la formation). L’étudiant doit avoir une bonne maîtrise du droit européen institutionnel et de bonnes bases en économie. La première année de Master, accessible de droit à tout étudiant titulaire de la Licence de droit (et sur dossier à tout étudiant titulaire d’une autre Licence), offre une formation qui permet de se préparer aux grandes spécialités du droit public (droit et contentieux administratif, général et spécial, droit économique, droit et contentieux constitutionnels, droits et libertés fondamentaux, droit international, droit européen) et d’accéder ensuite à différents emplois correspondants (notamment de passer les concours administrati… Julian Fernandes et Xavier Pacreau, Statut de Rome de la Cour pénale internationale, commentaire article par article, 2 tomes, Pedone, 2012. H. Gaudin, S. Rials, F. Sudre et al., Dictionnaire des droits de l’homme, PUF, 1ère éd., 2008 Le quatrième chapitre se consacre à la soft law européenne. The LLM in Public International Law provides you with a solid understanding of general international law while at the same time allowing specialization in a particular area. Ce cours s’appuie sur les techniques de base du droit international public, dont la connaissance préalable est donc souhaitable. The legal profession; The judiciary; Lay people Université de Paris – Site Malakoff-Porte de Vanves 10 avenue Pierre Larousse, Malakoff (92) -Régulation des contenus illicites (propagande, incitation à la discrimination, pédopornographie) L’objectif du cours est de permettre à l’étudiant de M1 de maîtriser les concepts de base du droit matériel européen, notamment à partir des grands arrêts de la CJUE. Il comporte une forte dimension interactive à travers les exemples et les questionnements qu’ils soulèvent. differences between the English and French court Some students may also complete a Professional Master 2 in Arbitration and International Trade Law from Paris I. Eric David, Principes de droit des conflits armés, Bruylant, 2019, 6ème édition. La soutenance se déroule en français ou en anglais, selon le choix de l'étudiant. Défini comme « l’ensemble des règles juridiques nationales qui organisent les relations de l’Etat avec les autres sujets du droit international » (Elisabeth Zoller, 1992), le Droit des relations extérieures vise à la fois des règles de conduite et de contrôle des relations extérieures de l’Etat mais aussi, dans leur prolongement, les règles relatives à l’application de ses engagements internationaux et européens. L’étude de celle-ci permet d’opérer une distinction entre la reconnaissance internationale des droits et libertés, et la garantie du respect de ces droits. The substantive protection of investments – Floating protections; 8. oA. L'objectif premier est de former à la recherche, pour permettre principalement la poursuite d'études en doctorat. Vous avez découvert le droit international et désirez acquérir de solides connaissances dans cette matière ? Site de la Cour Pénale Internationale - https://www.icc-cpi.int/. Investors’ obligations and their implementation. Il comporte une forte dimension interactive à travers les exemples et les questionnements qu’ils soulèvent. Vous voulez suivre une formation extrêmement poussée en la matière et tournée vers votre avenir professionnel ? Le cours « Droit des organisations internationales » dispensé en 20h au premier semestre vise à élucider cette question et à identifier les normes juridiques applicables. Sources The purpose of this course is twofold. Le semestre 2 est constitué de 4 groupes. The law applicable to investment disputes; 4. Dans le groupe 4, il devra choisir 1 UE parmi 3. International investment law forms today both one of the most dynamic and one of the most disputed fields of international law. Class 10 Exam. Master 1 Droit international des affaires . Études droit international. -Régulation des médias audiovisuels en Europe. Lire, écrire et comprendre le français ; avoir des notions en anglais et de bonnes connaissances juridiques de base ; être en mesure de faire des recherches complémentaires sur des notions non comprises pour combler des lacunes éventuelles ; avoir des capacités intellectuelles suffisantes pour être en mesure de comprendre des raisonnements complexes. Le texte rédigé est de 40 pages environ (bibliographie et annexes non comprises). Jurisdiction and admissibility issues; 6. § 4 : Modification et fin de l’organisation Partie 3 : Règlement de différends A special emphasis would be placed on the contribution of investment arbitration to the development of public international law. Le contrôle des relations extérieures implique directement le Parlement mais aussi le juge. système, 5ème ed, 2019 ), Charte des Droits Fondamentaux de l’UE, Commentaire article par article, Bruylant, 1ère éd., 2018 Rafaëlle Maison, Justice pénale internationale, PUF, 2017. The degree is concerned with commerce and criminal law, environmental law, human rights and human laws. Pour le M1 Droit public général, les matières fondamentales relèvent des grands enjeux de l’action publique et de son encadrement, avec un accent notable sur le droit des collectivités territoriales, des services publics, et le droit public des affaires. Leben (dir. Vous pourrez vous désinscrire à tout moment en utilisant le lien de désabonnement qui figure sur la newsletter. Chaque semestre est composé d'Unités d'Enseignement (UE) qui ont chacune une valeur définie en crédits ECTS.En cas de double Master, l’étudiant valide deux fois 60 ECTS en Master droit et en Master éco. Des diapositives power-point sont présentées le cas échéant, pour faciliter la compréhension notamment de textes juridiques. -Cybersécurité, cyberdéfense L'enseignement de Négociations internationales se déroule sous forme de simulation, en français et en anglais. -In French: Partie I. Droit de l’espace extra-atmosphérique Alain Pellet et Alina Miron (dir. Les étudiants peuvent également compléter le cours en participant à des conférences, à des projets professionnels et des cours d’été spécialisés en France et à l’étranger. Organisation Contenu de la formation. Sophie LEMAIRE. Le droit international en fait partie. § 2 : Les membres Le cours magistral s’appuie sur de nombreuses illustrations et vidéos permettant aux étudiants de mieux comprendre l’environnement technologique et de replacer les questions juridiques dans leur contexte politique et économique. La seconde partie du cours analyse, au regard de la jurisprudence, les infractions internationales et les formes de participation individuelle à celle-ci. § 1 : Soumission au droit des organisations internationales Teaching approach and students assessment. Dans ce contexte, la question fondamentale posée tout au long du cours est celle de la place qu’il convient d’accorder à la législation de l’Union. Indiquez-nous votre email et les rubriques qui vous intéressent. Dans le groupe 2, il devra prendre les 2 UEs non choisies dans le groupe 1. Cet enseignement suppose également une curiosité des étudiants quant aux questions relatives à l’application du droit international dans l’ordre juridique interne. International. Le champ du droit international économique et sa place parmi les disciplines juridiques sont d’abord identifiés, avant qu’une brève présentation historique permette de mettre en lumière les grandes tendances et les principaux enjeux de la discipline, entre intérêts privés et publics, libéralisation et protection, intérêts des Etats économiquement développés et intérêts des Etats en développement, multilatéralisme, bilatéralisme et unilatéralisme. de Nanteuil, Droit international des investissements, Paris, Pedone, 2e édition, 2017 La compréhension du cours suppose une formation juridique préalable solide de type général mais également la maîtrise des bases du droit constitutionnel, du droit administratif, du droit international public et du droit européen. L’Université Paris-Saclay vous propose de vous abonner à une ou plusieurs de ses newsletters, en fonction de la langue ou de la thématique abordée. Covid-19 : mesures sanitaires renforcées et cours à distance privilégiés. CY is a public Institution and a leading center of teaching and research that welcomes over 1,500 international students from 54 different countries out of a total student body of 17,000. Master 1 droit public. Curtis A. Bradley (dir. Vous recevrez chaque mois la newsletter de votre choix afin de rester informé de notre actualité. You can tailor the Master’s programme to your personal interests and ambitions by enrolling in various elective courses. David (E.), Droit des organisations internationales, « coll. Parcours - Contentieux des droits et libertés fondamentaux; In fine, le principe de restriction dans l’emploi des armes est approfondi. 1. -Régulation du marché § 2 : Réguler Comparisons between English and French sources of Cela suppose que les étudiants disposent au préalable d’une formation juridique attestant d’une maîtrise des bases du droit européen et du droit international, doublée d’une sensibilisation aux droits de l’homme. Ce cours vise à présenter le statut et régime des différents espaces en droit international public (espaces territoriaux, espaces internationaux), en les reliant à la thématique environnementale. Aller à la page International; Notre université dans le monde; ... Scolarité Masters 1 de Droit Public. Après une introduction définissant la notion de marché intérieur européen, ses sources juridiques et son évolution historique, le cours est essentiellement consacré à l’étude des quatre libertés qui permettent à ce marché intérieur européen de fonctionner : la libre circulation des marchandises, des personnes, des services et des capitaux. The Master of International Public Policy degree program is designed for experienced professionals with at least seven years of work experience who wish to … Final comparisons The Université Libre de Bruxelles (ULB) international law program is made for you if you have already followed a public international law course and would like to pursue your studies in this field.ULB offers the program as an Advanced LL.M (« Master Spécialisé »).

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